Vous envisagez d'effectuer des travaux dans le cadre d’une rénovation globale mais vous vivez dans une maison classée ou vous allez en faire l’acquisition ?

Si tel est le cas, sachez que la procédure et les étapes à suivre sont totalement différentes d'une rénovation globale "normale". Il y a des obligations à respecter, les aides financières envisageables sont autres, ainsi que les prix et autres règles à suivre.

Mais pas de panique, Money Expert vous offre ici toutes les informations nécessaires pour suivre les démarches avant de se lancer dans ce projet.

Dans ce guide :

Qu’est-ce qu’un bâtiment classé ?

“Une maison classée est une bâtisse qui représente un intérêt architectural, historique, technique ou scientifique”. Ce qui signifie qu’il possède un statut particulier et donc que, des fois, la réalisation des travaux de rénovation peut Être compliquée. Comme mentionne le Code du Patrimoine : « Tout immeuble classé comme monument historique ne peut ainsi ni être détruit, ni déplacé ou encore soumis à une quelconque restauration, réparation ou modification, sans un accord des services du ministère de la Culture. »

Voici les différentes étapes à suivre :

Par où commencer ?

Tous les travaux sur monuments historiques sont soumis à autorisation, à l’exception des travaux de petit entretien. C’est à dire que vous devez envoyer une requête concernant les travaux à la Direction des affaires culturelles (DRAC) - La demande d'autorisation de travaux est validée ou invalidée par la DRAC dans un délai de six mois-, ainsi que déposer une déclaration à la mairie.

Puis, c’est important de définir un « projet de programme ». Un document où vous décrivez, vos besoins, les travaux à réaliser ainsi que le montant des ouvrages.

A-t-on besoin d’un architecte ?

Même si le recours à un architecte en chef n’est plus obligatoire, nous vous recommandons de demander l’aide d’un architecte des bâtiments de France (ABF). Ce professionnel qualifié va vous aider dans vos démarches. De plus, il peut vous guider sur les demandes de permis de construire, de permis de démolir ou sur les matériaux, les techniques et les arrangements à suivre.

* Pour la réalisation du projet on vous recommande de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).Pour en savoir plus, cliquez ici.

Peut-on obtenir des aides de l’Êtat ?

Comme pour la rénovation d’un logement classique, le gouvernement français a mis en place des aides financières qui vont vous aider à financer les travaux dans le cadre de la rénovation globale. Certaines de ces subventions peuvent atteindre jusqu'à 50 % du montant de vos travaux dans le cas d’un bâtiment classé et à 30 % des dépenses pour un bien inscrit.

 Pour obtenir ce type d'aide, il faut tenir compte les éléments suivants :

  • la disponibilité budgétaire de l’Etat au moment de la demande
  • le degré d’urgence de vos travaux
  • votre capacité à contribuer au projet de travaux
  • la participation ou non de votre collectivité locale

La subvention versée par l’Etat  est cumulable avec des aides octroyées par les collectivités territoriales (région et département). Cependant, le propriétaire doit financer au moins 20% des travaux, les aides cumulées ne devant pas dépasser 80% du coût des travaux.

“*Certains avantages fiscaux sont aussi prévus. Si votre immeuble est classé et qu’il n’est pas ouvert au public, vous pourrez déduire le montant des travaux dans une limite annuelle de 200.000 euros.”

Autres subventions

  • une collectivité locale peut verser une aide
  • possibilité de solliciter de l'aide à l'association du patrimoine
  • subventions régionales avec la DRAC, néanmoins cela concerne uniquement les travaux de restauration à l’identique qui seraient supervisés par un architecte en chef des monuments historiques.

Une fois vous aurez le projet précis avec les travaux à réaliser, les autorisations nécessaires et les aides financières accordées, vous pouvez  donc vous lancer dans la rénovation globale de votre maison classée au patrimoine.

Conclusion

C’est vrai que restaurer une maison classée peut vite devenir un gouffre financier et un mail de tête mais, pas de panique, car tout a une solution. Trouver avec Money Expert toutes les informations nécessaires pour rendre votre projet réel.