Comment calculer et comprendre sa facture de gaz ?

Depuis l’ouverture généralisée à la concurrence du marché du gaz, en 2007, les particuliers ne sont plus tenus d’être clients chez Engie, l’opérateur historique (anciennement appelé GDF Suez) et de souscrire au tarif réglementé. Depuis l’ouverture du marché, de nombreux opérateurs privés ont fait leur apparition et comprendre vos factures de gaz peut parfois s’avérer un véritable casse-tête.

Dans ce guide :

Lire sa facture de gaz

Quel que soit votre fournisseur, votre facture doit comprendre tous les éléments de base suivants :

  • Vos coordonnées (nom complet, référence client et adresse)
  • Le montant total TTC à régler, lequel se divise en trois parties : votre consommation de gaz, exprimée en kWh (estimation ou consommation réelle), votre abonnement ainsi que les taxes et contributions
  • Votre échéance suivante et les différents moyens de paiement de votre facture de gaz.

L’abonnement

Vous trouverez dans cette partie de votre facture de gaz le montant hors taxe de votre abonnement, ainsi que sa durée. Il existe huit catégories d’abonnements à tarifs réglementés, correspondant chacun à des usages bien définis. Parmi ces tarifs, seuls quatre concernent les particuliers :

  • Base : Cuisson uniquement
  • B0 : Cuisson plus eau chaude
  • B1 : Cuisson plus eau chaude plus chauffage
  • B2i : Chaufferie en copropriété

La consommation

Le montant de votre consommation est exprimée sur votre facture de gaz en kilowattheure (kWh), ce qui correspond à la quantité d’énergie consommée. La consommation en kWh est obtenue à partir du volume de gaz livré et consommé (en m3), grâce à un coefficient de conversion qui varie en fonction des communes. Ce coefficient de conversion, mesuré à 0°C et à une pression atmosphérique de 1013 mb, prend notamment en compte l’altitude de votre commune.

Vous pouvez connaître le coefficient de conversion de votre commune en cliquant ici

Les taxes et les contributions

Deux taxes sont appliquées et répercutées sur votre facture de gaz.

Contribution tarifaire d’acheminement

La première, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), instaurée en 2004, est destinée à financer « les droits spécifiques relatifs à l’assurance-vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, les industries électriques et gazières ». Elle est collectée au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Son taux est de 4,71% pour les prestations de transport de gaz naturel et de 20,80% pour les prestations de distribution de gaz naturel. Cette taxe s’applique à tous les consommateurs de gaz et d’électricité.

Vous trouverez plus d’informations sur la CTA ici.

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

La seconde contribution, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a été créée en 1986. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects, auprès des consommateurs de gaz naturel à usage combustible. Le taux actuel de la TICGN depuis janvier 2018 est de 8,45€ par mégawatt-heure (MWh). À compter du 1er janvier 2021, il passera à 8,44€ par MWh.

Vous trouverez plus d’informations sur la TICGN ici.

Taxe sur la valeur ajoutée

Vous pourrez lire sur votre facture de gaz le montant total hors TVA, le montant taxé à 20% (c’est à dire la quantité de gaz consommée et la TICGN) et le montant taxé à 5,5% (c’est à dire l’abonnement et la CTA). Enfin, la dernière ligne correspond au montant total de votre facture de gaz, toutes taxes comprises (TTC), c’est à dire ce que vous paierez.

Foire aux Questions

Comment calculer la puissance d'une chaudière à gaz ?

La formule standard permettant de calculer la puissance d’une chaudière est la suivante : P = U x V x DT. Avec

  • P = Puissance théorique
  • U = Coefficient d’isolation de l’habitation
  • V = Volume de la maison (soit la surface multipliée par la hauteur sous plafond)
  • DT = La différence entre la température que l’on souhaite avoir dans chaque pièce et la température extérieure minimum régionale

Combien de temps garder ses factures de gaz ?

Les factures de gaz (tout comme celles d’électricité et d’eau) doivent être conservées pendant une durée de 5 ans à partir de la date de paiement. Cette durée correspond au délai qui vous est accordé pour contester une facture.

Plus d’informations, ici