Qu'est-ce que le TVA à taux réduit ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect français qui concerne les particuliers, les consommateurs finaux d'un produit ou d'un service
La TVA à taux réduit, 5,5%, s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Tandis que le taux intermédiaire de 10% est réservé aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez Être Propriétaires occupants, bailleurs ou faire partie de l'association des syndicats de propriétaires.
De plus, les travaux de votre logement doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Quels sont les travaux éligibles du TVA à taux réduit ?
Les produits alimentaires et boissons non alcoolisées
Les produits et services destinés aux handicapés
La fourniture de chaleur et les abonnements au gaz et à l'électricité
Les équipements qui respectent tous les critères de performance et les caractéristiques énergétiques retenus pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) comme c'est le cas de certains matériaux d'isolation thermique, des chaudières à condensation, ou les équipements de production d’énergie par source d’énergie renouvelable.
Les livres
Les spectacles
Pour savoir plus d’informations sur le TVA à taux réduit, comment l’obtenir, si cette aide est cumulable avec d’autres, etc., visitez notre web : Aides financières 2021 pour la rénovation globale de votre maison.